Mentions légales
Mentions légales
Le site internet Atelier ligne 7 (ci-après le « Site ») propose aux utilisateurs de s’exprimer publiquement sur le projet de nouvel atelier de maintenance de la ligne 7 à la Courneuve et contribuer au développement de potentielles nouvelles idées en formulant leur avis et suggestions éventuelles.
Cette proposition de contribution collective est initiée par la Régie Autonome des Transports Parisiens (ci-après la « RATP »), en collaboration avec l’Agence de communication et concertation Stratéact' (ci-après « l’Editeur »).
Responsable de la publication : Madame Catherine GUILLOUARD
Propriétaire : RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens)
Établissement public à caractère industriel et commercial
RCS de Paris n° 775 663 438
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
+33 1 58 78 20 20
TVA intracommunautaire n° FR 96 775 663 438
Conception/Réalisation : Savoir d’usage
5, rue Commandant l’Herminier – 22000 Saint-Brieuc
06 67 41 43 42
Le Site est réalisé à l’aide du logiciel libre Decidim.
Hébergement :
Les données sont hébergées en France par la société Ikoula
175-177 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt, France
Rédaction, animation et gestion éditoriale du Site : Agence Stratéact'
3 rue de Lyon – 75012 Paris
01 83 75 02 00
Propriété intellectuelle et droits voisins
Le logiciel (incluant le code objet, le code source ainsi que l’interface graphique) associé au Site est libre de droit. Toutefois, le contenu éditorial du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité (incluant notamment la vie privée, le droit à l’image ou la voix).
Tous les droits de reproduction liés à toute ou partie du contenu éditorial du site sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, logos, vidéos, sons, marques et plus généralement l'ensemble des éléments composant le contenu éditorial du Site ne peuvent, conformément notamment à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP et/ou des titulaires de droit concernés.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La RATP et/ou les titulaires de droit concernés se réservent le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire tout élément verbal et/ou les logos seuls ou associés (protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteurs) appartenant à la RATP et/ou les titulaires de droit concernés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans leur accord préalable et écrit.
Données à caractère personnel
Les données recueillies ou traitées à l’occasion de la navigation des utilisateurs sur le Site (nom, surnom, mot de passe, adresse électronique) sont destinées à la RATP, ses sous-traitants et partenaires, afin d’améliorer les services offerts sur le Site, de faciliter la navigation des utilisateurs sur le Site, de traiter leurs requêtes, de procéder à leur inscription sur le site, le cas échéant, sous réserve d'acceptation de leur part.
Les données personnelles recueillies ne serviront qu’à la RATP, ses sous-traitants et partenaires pour la bonne gestion du Site et seront détruites à la fin du projet.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation ou de portabilité, les Participants pourront adresser leur demande à :
Service du Délégué à la protection des données
RATP/SDG
185, rue de Bercy – LT73
75012 Paris
ou par courriel à : protection-donnees@ratp.fr
En cas de contestation, les Participants disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cookies
Le Site peut être amené à utiliser des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur le disque dur de l’utilisateur afin d’enregistrer des informations sur sa navigation dans le but :
- D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre navigateur.
- De faciliter la navigation des utilisateurs inscrits
- D’analyser le trafic des utilisateurs pour améliorer l’expérience utilisateur avec Google Analytics.
Cookies obligatoires
decidim-cc : garde en mémoire les cookies acceptés par l'utilisateur afin de vérifier son consentement (durée de conservation : 1 an)
Cookies optionnels
_session_id : garde en mémoire un identifiant de session (durée de conservation : 1 jour)
Google Analytics : permet de suivre et d'analyser le trafic (durée de conservation : 2 mois)
Open data
Le Site est développé à partir de technologies open source, sous licence Creative Commons CC BY-SA-4.0. Son code source est disponible ici.
Données ouvertes
Les utilisateurs, s’ils le souhaitent, sont libres de télécharger des fichiers Open data, à savoir toute ou partie des contributions publiées sur le Site et les obtenir sous forme de tableau Excel au format CSV afin de pouvoir les traiter ultérieurement et à tout moment.
Les fichiers Open Data sont téléchargeables ici.
Responsabilité de la RATP
La RATP s’efforce de diffuser sur le Site des informations précises, exactes et à jour.
L’utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.
La responsabilité de la RATP ne saurait être engagée pour :
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du Site,
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au Site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le Site,
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du non-respect de la charte de participation,
- l'impossibilité d'accéder au Site et/ou à l'un des sites Internet lui étant lié,
- les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site ;
Utilisateurs
L'utilisateur du présent Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la RATP, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la RATP des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'utilisateur du Site renonce à exercer tout recours contre la RATP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site.
Liens hypertextes
Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du Site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.
Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du Site, un courrier devra être transmis à l’adresse électronique suivante : contact.atelierligne7@strateact.fr
La RATP inclut sur son Site des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Les utilisateurs consulteront les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites. La RATP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
Reproduction de contenus
Les utilisateurs du Site ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.), données ou extraits de bases de données ou tous éléments logiciels qui le composent ou y sont accessibles, sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.
Toute demande de reproduction devra être adressée par courrier à l’adresse électronique suivante : contact.atelierligne7@strateact.fr
Médiation
En cas de litige lié à une réclamation utilisateur, après réponse du service clientèle de la RATP dont l’utilisateur ne serait pas satisfait ou en l’absence de réponse du service clientèle dans un délai d’un (1) mois à compter d’une réclamation écrite, l’utilisateur peut saisir par écrit le Médiateur de la RATP, dans un délai d’un (1) an à compter de ladite réclamation écrite auprès de la RATP, ou dans le cas particulier des infractions, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de l’infraction, sur le site Internet mediateur.ratp.fr ou à l’adresse suivante :
Médiateur de la RATP • LAC LC12 • 54 quai de la Rapée • 75599 Paris Cedex 12.
Pour plus d’informations sur les activités du Médiateur de la RATP, l’utilisateur peut également consulter le site Internet mediateur.ratp.fr.
Loi applicable
Les présentes Mentions Légales et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régies par la loi française.
